Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site et à l’achat des produits numériques Fretboard Freedom (cours, contenus, ressources téléchargeables, emails et services associés).

1) Acceptation

En accédant au site, en vous inscrivant ou en achetant un produit, vous acceptez ces conditions.

2) Éligibilité

Les offres ne sont pas destinées aux personnes de moins de 16 ans.

3) Compte et informations

Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos accès confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.

4) Produits numériques et accès

  • Les produits vendus sont des contenus numériques (accès en ligne et/ou téléchargement).

  • Sauf mention contraire, l’accès est fourni après validation du paiement.

  • Nous pouvons mettre à jour le contenu (améliorations, corrections, ajouts) sans obligation de maintenir une fonctionnalité ou un module spécifique.

5) Prix, paiement et facturation

  • Les prix sont indiqués sur la page de vente au moment de l’achat.

  • Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers (par ex. Stripe ou équivalent) ; ses propres conditions peuvent s’appliquer.

  • En cas de paiement en plusieurs fois, vous vous engagez à honorer les échéances prévues.

6) Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis immédiatement, vous comprenez que l’exécution peut commencer dès l’achat.

Si, au moment de l’achat, vous demandez un accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez la renonciation au droit de rétractation, alors aucun remboursement ne sera dû après le début d’exécution.

S’il n’y a pas eu d’accès fourni ou de début d’exécution, vous pouvez nous contacter pour examiner votre situation.

7) Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, PDF, textes, exercices, audios, visuels) sont protégés.

  • Usage personnel uniquement.

  • Interdiction de partager, revendre, copier, publier ou redistribuer, même partiellement.

8) Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les contenus pour :

  • enfreindre la loi,

  • tenter d’accéder à des zones non autorisées,

  • perturber le fonctionnement du site,

  • publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, menaçant, obscène ou trompeur.

9) Services tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

10) Absence de garantie et responsabilité

Les contenus et services sont fournis « en l’état ».

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de perte de données.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant effectivement payé pour le produit concerné.

11) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (page dédiée).

12) Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée au moment de votre utilisation ou de votre achat.

13) Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur selon le pays de résidence.

14) Contact

Pour toute question : contact@jorisamann.com

Date d’entrée en vigueur : 20 février 2026